Mentions légales

1. Informations légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Doctripper l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Doctripper SAS

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €

Immatriculée au RCS de Brive sous le numéro SIREN 980 567 184 / SIRET 980 567 184 00018

Siège social : 25 rue Cécile Marbeau, 19100 Brive-la-Gaillarde, France

Directeur de la publication :

Alexandre Chéroux, en qualité de Président de Doctripper SAS

Conception et direction artistique :

Le site a été conçu par l’équipe interne Doctripper, sous la direction de la responsable marketing et communication.

Webdesign : Noémie Bergeon – Webdesign

2. Objet du site

Le site www.doctripper.com est une plateforme en ligne de mise en relation entre professionnels de santé, étudiants en santé et collectivités territoriales.

Elle permet la publication et consultation d’annonces, la communication via messagerie interne, ainsi que l’accès à des guides et ressources visant à favoriser l’installation ou les remplacements médicaux sur les territoires.

L’accès et l’utilisation du site sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur la plateforme.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes, interfaces, structure générale, etc.) est la propriété exclusive de Doctripper SAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Doctripper.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilités

Doctripper s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Cependant, Doctripper ne saurait être tenue responsable :

d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les contenus publiés par les utilisateurs ;

de toute interruption ou dysfonctionnement du site ;

de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables du contenu qu’ils publient, des échanges via la du respect de la réglementation applicable à leur activité.

5. Données personnelles et cookies

Doctripper s’engage à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnellescollectées via la plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertésdu 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités de traitement, de conservation et d’exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, consultables depuis le pied de page du site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes.

Doctripper n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou la collecte de données qu’ils effectuent.

7. Données de référence

La liste des établissements de formation proposée lors de l’inscription provient du répertoire Idéo-Structures d’enseignement supérieur de l’Onisep, diffusé sous Licence ODbL, complété par des établissements validés par Doctripper.

Les suggestions de communes et leurs coordonnées utilisent les données de la Base Adresse Nationale, mises à disposition par l’IGN via le service de géocodage de la Géoplateforme. Les codes INSEE et les références des communes, départements et régions proviennent de l’API Découpage administratif de la DINUM, à partir des données de référence de l’Insee et de La Poste.

Les données de géocodage de la Géoplateforme sont réutilisées sous Licence Ouverte 2.0. Leurs sources et informations de mise à jour sont consultables sur les pages de la Base Adresse Nationale, du géocodage de la Géoplateforme (IGN) et de l’ API Découpage administratif (DINUM). Le texte de la Licence Ouverte 2.0 précise les conditions de réutilisation. L’utilisation de ces données ne constitue pas une validation de Doctripper par leurs producteurs.

Les coordonnées utilisées en cas de recours à l’API Découpage administratif contiennent des informations du jeu de données Contours administratifs (data.gouv.fr), constitué à partir des données de l’IGN et, selon le territoire, d’OpenStreetMap et de producteurs locaux. Ce jeu de données est disponible sous licence ODbL. Les crédits, sources et dates de mise à jour détaillés sont accessibles sur sa fiche.

8. Droit applicable

Le présent site est régi par la loi française.

En cas de litige relatif à son utilisation, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Doctripper, sauf dispositions légales impératives contraires.

9. Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou à l’un de ses services :

📍 Doctripper SAS – 25 rue Cécile Marbeau, 19100 Brive-la-Gaillarde, France

📅 Dernière mise à jour : octobre 2026

© Doctripper SAS – Tous droits réservés.