Bien rédiger son contrat de remplacement ou de collaboration

Pourquoi un contrat est indispensable ?

Que vous soyez médecin, dentiste, pharmacien ou étudiant en santé, un contrat bien rédigé est essentiel pour encadrer votre activité, protéger vos droits et éviter toute ambiguïté avec vos confrères ou employeurs.
Il formalise les conditions d’exercice, les obligations de chacun et les garanties professionnelles — tout en respectant les règles déontologiques propres à votre profession.
Sur Doctripper, nous vous proposons des modèles de contrats conformes à la législation en vigueur (Code de la santé publique, Code du travail et Code de déontologie), à personnaliser selon votre situation.

Le contrat de remplacement

Le contrat de remplacement est obligatoire dès lors qu’un professionnel libéral confie temporairement son activité à un confrère ou à un étudiant disposant d’une licence de remplacement. Il doit être transmis au Conseil de l’Ordre compétent avant le début du remplacement.
Mentions légales à inclure :

• Identité complète du remplacé et du remplaçant (nom, prénom, qualité, numéro RPPS ou licence de remplacement, adresse professionnelle).
• Objet du contrat : remplacement temporaire dans un lieu d’exercice précis.
• Dates de début et de fin du remplacement.
• Conditions d’exercice : horaires, matériel mis à disposition, patientèle, gestion des honoraires.
• Rémunération : taux de rétrocession, modalités de versement, délais.
• Assurance responsabilité civile professionnelle (chaque partie doit être couverte).
• Engagement de respect du Code de déontologie : indépendance du remplaçant, secret professionnel, non-détournement de patientèle.
• Clause de retour du remplacé : le remplaçant cesse toute activité à la fin du contrat.
• Signatures et date, en deux exemplaires originaux.

🧾 Modèle de contrat de remplacement à télécharger ci-dessous (PDF remplissable).

Le contrat de collaboration libérale

Le contrat de collaboration libérale permet à un praticien d’exercer aux côtés d’un confrère sans lien de subordination. Il donne la possibilité de développer sa propre patientèle, tout en partageant les locaux et les frais du cabinet.
Mentions légales à inclure :

• Identité complète du titulaire et du collaborateur (nom, prénom, qualité, numéro RPPS, adresse professionnelle).
• Durée du contrat : déterminée ou indéterminée, modalités de renouvellement.
• Conditions d’exercice : partage du matériel, organisation du travail, patientèle propre.
• Rémunération : redevance ou quote-part d’honoraires.
• Clause d’indépendance : le collaborateur reste libre de son exercice.
• Clause de non-concurrence (facultative, à encadrer).
• Conditions de rupture et préavis.
• Suspension du contrat (maternité, paternité, maladie).
• Assurance et responsabilité civile professionnelle.
• Signature des deux parties et transmission éventuelle au Conseil de l’Ordre.

🧾 Modèle de contrat de collaboration à télécharger ci-dessous (PDF remplissable).

Le contrat de stage

Le contrat (ou convention) de stage formalise la relation entre un étudiant en santé, son établissement d’enseignement et le praticien ou la structure qui l’accueille.
Même s’il n’est pas strictement identique à un contrat de travail, il engage juridiquement les parties.
Mentions légales à inclure :

• Identité complète du stagiaire, du tuteur et de la structure d’accueil.
• Objectifs pédagogiques et missions confiées.
• Dates de début et de fin du stage, horaires de présence.
• Conditions matérielles : équipement, environnement de travail, encadrement.
• Assurance responsabilité civile professionnelle (étudiant et structure).
• Attestation de fin de stage.
• Signature des trois parties.

🧾 Modèle de convention de stage à télécharger ci-dessous (PDF remplissable).

Et pour une installation en libéral ?

Lorsqu’un professionnel de santé s’installe en libéral à titre individuel, aucun contrat n’est obligatoire: il crée son activité sous sa propre responsabilité.
Cependant, il doit :

• être inscrit à l’Ordre de sa profession,
• souscrire une assurance responsabilité civile,
• déclarer son activité auprès de l’URSSAF, de la CPAM et du centre de formalités des entreprises.

💡 À retenir

➡️ Tout contrat doit être écrit, daté et signé avant le début de la collaboration ou du remplacement.
➡️ Il doit être transmis au Conseil de l’Ordre compétent pour validation.
➡️ Chaque partie doit disposer d’un exemplaire original.
➡️ En cas de doute, vous pouvez faire relire votre contrat par le Conseil de l’Ordre ou par un juriste spécialisé en santé.